Conditions Générales de Vente – CGVU

1.A propos de nous

L’Entreprise OLIVIER SIMOULIN, AUTO-ENTREPRISE, dont le siège social est à CHASSAGNY (69700) 28 rue
de Larzelier, immatriculée à l’URSSAF sous le n° SIRET 830 231 513 000 18, n° de téléphone 0664170103;
Adresse du courrier électronique : contact@sophrodynamique.com; représentée par Monsieur Olivier SIMOULIN
(ci-après l’ «Entreprise”).

L’Entreprise commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les Services suivants :

– Programme de préparation anti-stress et de confiance en soi au permis de conduire sous la forme d’une
Plateforme en ligne et en autonomie dénommée : «Mon permis sans stress».

– Toute service ou offre pouvant être souscrit et payé directement sur le site internet par carte bancaire.

2.Préambule

L’Entreprise invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
(ci-après les “CGV/CGU”). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les
caractéristiques des Services sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son
achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire
avant la passation de sa Commande en ligne ou en signant le contrat de vente et d’acceptation des CGVU
présenté par un revendeur (Professionnels) du programme à ses propres clients.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles l‘Entreprise vend ses Services à ses Clients
Consommateurs via son Site Internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’Entreprise et s’imposent à tout document contradictoire,
notamment les conditions générales d’achat du Client. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement
en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des
transactions.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa
Commande.

3.Définitions

“Client” désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Service vendu sur le Site Internet ;

“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

“Service” désigne les choses immatérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

“Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

“Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire https://sophrodynamique.com/ incluant sa plateforme «Mon permis sans stress»

“Entreprise” désigne l’Entreprise Olivier Simoulin, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et

“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4.Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs
pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription au Site et plus particulièrement
au Programme de préparation anti-stress et de confiance en soi au permis de conduire : «Mon permis sans
stress» est payante.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra
être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site,
notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations
personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponibles dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels
et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de
suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement
responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’Entreprise ne sera en aucun
cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à
n’importe quel moment, il devra contacter l’Entreprise dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse
prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou
encore la fourniture de fausses informations, l’Entreprise se réserve le droit de procéder à la suppression
temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.
Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans
les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par l’Entreprise pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans
les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par
le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de l’Entreprise.

5.Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site en choisissant le Service.
L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Services à son panier virtuel. L’Utilisateur
clique sur le bouton «Je réserve» et est redirigé sur une page où il doit entrer ses coordonnées : Nom, Prénom,
adresse email et numéro de téléphone etc. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de
confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Valider la
commande”.

Il devra renseigner un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et accepter les CGV/CGU entre
lui et l’Entreprise. Un accès par identifiant email du Client et un mot de passe sont crées. La finalisation de la
Commande implique l’acceptation des prix des Services vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison
indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le
récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.
La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre l’Entreprise et le
Client.

6.Services et prix

Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés
directement par l’Entreprise.

Les Services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs
caractéristiques essentielles.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Service vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué
sur la page du Service correspond au prix en euros, net de TVA ou toutes taxes comprises (TTC), hors frais de
port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Si le coût total des Services
n’est pas calculable à l’avance, l’Entreprise fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul
du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la
Commande.

En cas de commande et livraison vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou
des Services concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont
susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre
charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités
et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de
vos autorités locales.

L’accès et l’utilisation du Service sont conclus et la connexion est illimitée (non soumise à des horaires) dans la
limite de durée de 6 mois pour le programme dénommé «Accès 6 mois» et dans la limite de durée d’1 an pour les
Forfaits Professionnels.

Les Professionnels recevront en échange de leur paiement un coupon en euros à valoir exclusivement sur l’achat
du programme Mon permis sans stress dénommé «Accès 6 mois».

Les «cartes cadeaux», leur validité est d’une année maximum et valable sur les services correspondants décrits
dans chacun des descriptifs de chaque carte cadeau.

Les Services achetés et payés directement sur le Site internet ont une durée de validité de 2 mois pour prendre le
1er rendez-vous ou les 2 premiers rendez-vous concernant l’offre arrêt de tabac, au-delà de ce délai aucun
remboursement ne pourra être demandé.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

7.Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, l’Entreprise reste libre d’exiger un acompte ou le
paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par :

•  Carte bancaire via une connexion sécurisée
•  En direct en espèces, chèques ou virement bancaire : dans ce cas les CGV/CGU seront envoyées par mail au
  Client qui devra les renvoyer paraphées et signées et ensuite un accès lui sera envoyé par mail concernant le
  Service «Accès 6 mois» Mon permis sans stress

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Services à la date convenue sur la facture, le Client
Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque
Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage.
L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client
Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de
recouvrement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Services à la date convenue sur la facture, le Client
Consommateur devra verser à l’Entreprise une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des
Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le
Site.

La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme
restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit
nécessaire.

8.Accès au contenu

Un code d’accès aux produits sont livrés à l’adresse email de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Le client se doit de vérifier si l’email de confirmation avec ses codes d’accès ne sont pas dans ses courriers indésirables, «spams».

Si le client ne reçoit pas ses codes d’accès dans un délai raisonnable, il lui appartient de contacter l’Entreprise pour demander un nouvel envoi.
Les Services sont directement accessibles sur un espace membre privé dès réception du paiement et d’un email de confirmation.
En cas d’impossibilité d’accès de plus 10 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à l’Entreprise, selon les mêmes modalités, de rendre disponible le site dans un délai supplémentaire raisonnable, et si l’Entreprise ne s’est pas exécutée.
Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

Dans le cas où l’accès serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse email indiquée par le Client, l’Entreprise est déchargée de toute responsabilité et le Client contactera le plus rapidement possible l’Entreprise afin de donner une nouvelle adresse email de livraison.
En outre, la responsabilité de l’Entreprise ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,

La livraison des codes d’accès est effectuée par email et selon les prix indiqués sur le Site :

à l’adresse email indiquée par le Client lors de sa Commande.

9.Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation d’1 an à compter de la livraison du Service. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Services lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Services sont réputés conformes à la Commande.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à l’Entreprise, à l’adresse contact@sophrodynamique.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies, captures d’écran…)
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

L’Entreprise réparera, remplacera ou remboursera le Service ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Service et ou de sa disponibilité en stock.

10.Disponibilité

Nos Services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://sophrodynamique.com/ .
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

11.Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les Services mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse : contact@sophrodynamique.com.
Les Services doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 10 jours à compter de la notification de la rétractation à l’Entreprise par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par l’Entreprise de sa déclaration de rétractation.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat ou par l’envoi d’un chèque.

12.Transfert des risques et de propriété

L’Entreprise conserve un droit de propriété sur les Services vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Services en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à l’Entreprise au titre d’indemnisation.
Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des services au transporteur par l’Entreprise. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison.

13.Garanties légales

Les Services vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”
Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
Article 1641 du Code civil :
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Services non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Service ainsi que dans le cas où le Service ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer l’Entreprise de l’existence des vices dans un délai de deux ans. L’Entreprise fera rectifier les Services jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de l’Entreprise est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Services.
Le remplacement des Services n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

14.Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Entreprise par le biais du présent Site.
Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

15.Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@sophrodynamique.com.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

16.Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise. Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de l’Entreprise ou de ses partenaires.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de l’Entreprise indiquée ci-dessus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
respecter la loi
protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort lutter contre la fraude ou les atteintes portées à l’Entreprise ou aux utilisateurs protéger les droits de propriété de l’Entreprise.

17.Protection des données

L’Entreprise assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas l’Entreprise à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

18.Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’Entreprise est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément l’Entreprise à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

19.Responsabilité

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, l’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

20.Clause de non responsabilité

Les informations contenues dans le ou les services vendus sont soumises à une clause de non-responsabilité.

Les informations, astuces et conseils, exercices et techniques, contenus dans le ou les services vendus :
– présentent un caractère général, et pourraient ne pas convenir à certaines situations particulières
– n’ont pas de lien avec l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière
– sont sans garantie de résultat.
C’est au bénéficiaire de ce Programme d’utiliser le contenu et de l’appliquer en tenant compte de ses propres conditions de vie, ses choix et ses aptitudes.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en ce qui concerne les conséquences pouvant résulter de l’application des informations, techniques, conseils et autres types de contenu figurant dans le Programme.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un résultat insatisfaisant ou d’un incident, quelle qu’en soit sa nature.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être passible de dommages et intérêts ou tout autre type de réclamations et indemnités en ce qui concerne les conséquences pouvant résulter de l’application des conseils, exercices, techniques et autres types de contenus de ce Programme.

21.Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à l’Entreprise. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de l’Entreprise exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

22.Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre l’Entreprise et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

23.Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles du Service ;
• le prix des Services ;
• la date ou le délai auquel l’Entreprise s’engage à fournir le Service ;
• les informations relatives à l’identité de l’Entreprise (coordonnées postales, téléphonique électroniques) ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

24.Coordonnées du médiateur

CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, ST CHAMOND 42400 Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu